Ressources
La directive, expliquée.
Des explications courtes et exactes sur ce que la directive européenne sur la transparence des rémunérations demande réellement aux employeurs – écrites autour de l’obligation, pas autour d’un produit.
Établir un travail de même valeur
L’étape la plus difficile et la plus souvent éludée de la directive : comparer objectivement des emplois différents – ni par l’intitulé, ni par le taux du marché.
Le rapport légal sur l’écart de rémunération
Ce qui doit être déclaré, par quels employeurs et quand – et pourquoi un dépôt national n’est pas un tableau de bord.
L’évaluation conjointe des rémunérations
Ce qu’un écart de 5 % déclenche, qui doit y participer et ce que sa résorption exige réellement.
Le droit à l’information des travailleurs
Les salariés peuvent demander ce que perçoivent d’autres personnes effectuant un travail de même valeur, ventilé par sexe – et vous avez un délai pour répondre.
Transparence des rémunérations avant l’embauche
Fourchettes de rémunération avant l’entretien, aucune question sur l’historique salarial, et un recrutement non sexiste.
Qui est concerné, et à partir de quand
Les seuils de taille, l’entrée en vigueur progressive de la déclaration, et pourquoi votre véritable échéance est nationale.
Sanctions et mise en œuvre
Un renversement de la charge de la preuve, une indemnisation sans plafond, et des sanctions que les États membres doivent rendre dissuasives.
Comment vous préparer
Un enchaînement pratique : des données propres, un cadre objectif de valeur égale, résorber les écarts et mettre en place les nouveaux droits.
Par pays
Guides par pays
Comment la directive s'applique dans chaque État membre — état de la transposition, seuils et autorité compétente, pays par pays.
- Allemagne Pas encore transposée
- Autriche Pas encore transposée
- Belgique Partiellement en vigueur
- Bulgarie Projet / en cours
- Chypre Projet / en cours
- Croatie Pas encore transposée
- Danemark Projet / en cours
- Espagne Pas encore transposée
- Estonie Partiellement en vigueur
- Finlande Projet / en cours
- France Projet / en cours
- Grèce Transposée
- Hongrie Pas encore transposée
- Irlande Projet / en cours
- Italie Transposée
- Lettonie Projet / en cours
- Lituanie Transposée
- Luxembourg Pas encore transposée
- Malte Transposée
- Pays-Bas Projet / en cours
- Pologne Partiellement en vigueur
- Portugal Projet / en cours
- Roumanie Projet / en cours
- Royaume-Uni Hors du champ de la directive
- Slovaquie Transposée
- Slovénie Pas encore transposée
- Suède Pas encore transposée
- Suisse Hors du champ de la directive
- Tchéquie Partiellement en vigueur
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