Légal

Politique de confidentialité.

BROUILLON — non encore en vigueur. Document de travail en attente de revue juridique et de complétion des éléments entre crochets. Ne constitue pas un conseil juridique. Cette politique couvre le site paritir.com ; les données personnelles traitées au sein du produit pour le compte des clients sont régies par notre accord de traitement des données.

Dernière mise à jour : [[date à la publication]].

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données traitées via ce site est [[raison sociale]], [[adresse du siège]]. Contact : hello@paritir.com. Voir nos mentions légales pour les coordonnées complètes. [[Coordonnées du DPO, ou mention indiquant qu’une désignation n’est pas requise au titre de l’art. 37 RGPD.]]

2. Ce que nous collectons, pourquoi, et la base légale

Demandes de contact (/contact)

Si vous soumettez le formulaire de contact, nous traitons le nom, l’e-mail professionnel, l’entreprise, le pays, la tranche d’effectif, le type de demande et le message fourni, afin de répondre à votre demande et de la gérer. Base légale : art. 6, §1, b) RGPD (mesures précontractuelles à votre demande) et/ou art. 6, §1, f) (notre intérêt légitime à répondre aux demandes professionnelles).

Candidatures partenaires (/partners)

Si vous candidatez comme partenaire, nous traitons votre nom, e-mail professionnel, nom du cabinet, site web, type de cabinet, votre pratique en transparence des rémunérations, les marchés clients sélectionnés et tout message — pour évaluer et faire avancer le partenariat. Base légale : art. 6, §1, b) et/ou f) comme ci-dessus.

Protection anti-spam

Les soumissions sont protégées par Cloudflare Turnstile, qui traite votre adresse IP et des signaux techniques de votre navigateur pour distinguer les humains des abus automatisés. Base légale : art. 6, §1, f) (intérêt légitime à sécuriser nos formulaires).

Mesure d’audience

Nous utilisons Cloudflare Web Analytics, respectueux de la vie privée et sans cookies : il produit des statistiques d’usage agrégées sans poser de cookies, sans suivi inter-sites et sans profilage des visiteurs. Base légale : art. 6, §1, f) (intérêt légitime à comprendre l’usage du site). [[Confirmer le choix final de mesure d’audience avec le conseil.]]

Journaux serveur et de sécurité

Notre hébergeur traite des données techniques (adresse IP, agent utilisateur, horodatage) pour servir le site et le protéger contre les attaques. Base légale : art. 6, §1, f).

3. Cookies et technologies similaires

Ce site est conçu pour fonctionner sans suivi. Nous hébergeons nos polices, ne chargeons aucun CDN publicitaire ou d’analyse tiers, et notre mesure d’audience est sans cookies. Nous ne posons donc pas de cookies non essentiels et n’affichons pas de bandeau de consentement. Cloudflare Turnstile peut poser un jeton strictement nécessaire à sa seule vérification de sécurité. Un cookie de préférence strictement nécessaire (paritir_locale) mémorise la langue choisie du site — uniquement un code de langue court — et ne requiert aucun consentement. [[Le conseil confirmera la position finale sur les cookies au regard de la configuration réellement déployée — voir l’audit cookies, KAN-145.]]

4. Destinataires (sous-traitants)

Nous recourons à un petit nombre de prestataires pour exploiter le site :

  • Cloudflare, Inc. — hébergement du site (Cloudflare Pages), stockage des soumissions (Cloudflare D1), DNS, la vérification anti-spam Turnstile et la mesure d’audience sans cookies.
  • Resend (Plus Five Five, Inc.) — acheminement de l’e-mail de notification généré lorsque vous soumettez un formulaire. Configuré en région UE.

Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité tierce.

5. Transferts internationaux

Nous hébergeons et stockons les données du site dans l’UE lorsque c’est possible. Certains prestataires (ex. Cloudflare) ont leur siège aux États-Unis et peuvent traiter des données hors EEE. Le cas échéant, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et les mesures supplémentaires des prestataires. [[Le conseil confirmera le mécanisme de transfert et toute analyse d’impact par prestataire.]]

6. Durée de conservation

Nous conservons les données de demande et de candidature aussi longtemps que nécessaire au traitement de votre demande et pendant [[durée — ex. 24 mois]] ensuite à des fins de suivi et d’archivage, puis les supprimons, sauf durée plus longue imposée par la loi. Les statistiques agrégées ne contiennent aucune donnée personnelle.

7. Vos droits

Sous réserve des conditions du RGPD, vous disposez des droits d’accès (art. 15), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20) et d’opposition (art. 21) au traitement fondé sur l’intérêt légitime. Pour les exercer, écrivez à hello@paritir.com. Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle — notamment dans le pays de l’UE/EEE de votre résidence ou de votre lieu de travail. [[Nommer l’autorité de contrôle chef de file pour l’établissement de l’entité.]]

8. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la version en vigueur figure toujours à cette URL avec sa date.

Des questions ? Écrivez à hello@paritir.com. Sécurité : security@paritir.com.