Directive (UE) 2023/970 · Préparation
Comment vous préparer
Un enchaînement pratique : des données propres, un cadre objectif de valeur égale, résorber les écarts et mettre en place les nouveaux droits.
Commencez par des données de rémunération propres et complètes
Consolidez les données d’effectif et de rémunération issues de vos sources RH, paie et tableurs en une image unique et exacte, suivez les évolutions dans le temps et pseudonymisez les identifiants personnels – afin que tout le reste s’appuie sur une base conforme au RGPD et défendable.
Construisez un cadre objectif de valeur égale
Mettez en place un système non sexiste d’évaluation des emplois afin de regrouper les postes de même valeur et de défendre la comparaison sur des facteurs objectifs – ni l’intitulé, ni le taux du marché. C’est l’étape la plus longue : commencez-la tôt.
Mesurez, expliquez et résorbez les écarts
Calculez l’écart, séparez la part expliquée par des facteurs légitimes de la part inexpliquée, et corrigez toute catégorie au-dessus du seuil de 5 % – en documentant la justification pour que le résultat soit défendable, pas seulement publié.
Mettez en place les droits opérationnels
Intégrez les fourchettes de rémunération à votre processus de recrutement, cessez d’interroger les candidats sur leur historique salarial, et installez un flux pour répondre aux demandes d’information dans les délais.
Frequently asked
Quelle est la première étape vers la conformité ?
Une vue propre et consolidée de vos données de rémunération et un cadre objectif de valeur égale (évaluation des emplois) – tout le reste s’appuie dessus.
Avec quelle avance faut-il commencer ?
Bien avant votre première échéance nationale. Établir un travail de même valeur et résorber les écarts prend des mois, pas des semaines.
Avons-nous besoin d’un système d’évaluation des emplois ?
C’est la base défendable pour prouver la valeur égale. Le benchmarking salarial reflète les schémas de rémunération existants et n’en est pas un substitut.
Repères pratiques sur la base de la directive (UE) 2023/970 via EUR-Lex et de guides de préparation. Ne constitue pas un conseil juridique – étapes à confronter à votre transposition nationale.